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Modèles RH et droit du travail
Contrat de travail CDI, promesse d'embauche, demande de congés, certificat de travail, attestation employeur et solde de tout compte, rédigés selon le Code du travail.
Vérifié
Modèles RH et droit du travail
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
37 champs · 3 pages · France
Contrat de travail CDI à temps plein : fonctions, classification, période d'essai, durée du travail, salaire brut, congés et convention collective. À signer en ligne.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
38 champs · 3 pages · France
Contrat CDD avec les mentions obligatoires : motif de recours, terme ou durée minimale, salarié remplacé, essai, salaire et indemnité de fin de contrat.
Promesse d'embauche (promesse unilatérale de contrat de travail)
26 champs · 2 pages · France
Promesse unilatérale de contrat de travail : poste, salaire, date d'entrée, lieu, type de contrat et délai d'acceptation, avec un coupon d'acceptation du candidat.
Demande de congés
21 champs · 1 page · France
Formulaire de demande de congés : congés payés, RTT, congé pour événement familial ou sans solde, dates, nombre de jours ouvrés ou ouvrables et visa du responsable.
Certificat de travail
26 champs · 1 page · France
Certificat de travail à remettre en fin de contrat : dates d'entrée et de sortie, emplois occupés, maintien de la mutuelle et de la prévoyance (art. D. 1234-6).
Reçu pour solde de tout compte
27 champs · 1 page · France
Reçu pour solde de tout compte avec l'inventaire des sommes versées (salaire, congés, préavis, indemnités) et le délai de dénonciation de six mois.
Attestation de travail (attestation employeur)
22 champs · 1 page · France
Attestation de travail pour un salarié en poste : emploi, contrat, date d'entrée et, si demandé, salaire. Pour un bailleur, une banque ou une préfecture.
Lettre de demande de rupture conventionnelle
17 champs · 1 page · France
Lettre pour proposer une rupture conventionnelle à l'employeur ou au salarié : demande d'entretien, assistance possible, étapes, rétractation de 15 jours et homologation.
Avant de choisir
Bien choisir son modèle : Travail et RH
Du recrutement à la fin du contrat, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : informations écrites sur le contrat, bulletins de paie, puis certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation France Travail au départ. Nos modèles couvrent les documents que vous rédigez vous-même.
Chaque modèle rappelle les mentions attendues et les délais qui comptent. Vérifiez toujours votre convention collective : elle peut prévoir une période d'essai plus courte, un préavis plus long ou des mentions supplémentaires.
Modèles RH et droit du travail : questions fréquentes
L'attestation France Travail est-elle incluse ?
Non. L'attestation employeur destinée à France Travail est produite à partir de la déclaration sociale nominative (DSN) ou sur l'espace employeur de France Travail ; elle ne se remplit pas sur un modèle libre.
Un salarié peut-il signer ces documents électroniquement ?
Oui, une signature électronique simple avec piste d'audit convient pour un contrat de travail ou un reçu pour solde de tout compte. Chaque partie reçoit l'exemplaire signé.
Ces modèles s'appliquent-ils en Belgique ou en Suisse ?
Non, ils suivent le Code du travail français. Le droit belge et le droit suisse ont leurs propres règles de contrat, de préavis et de documents de fin de contrat.