7 modèles · PDF remplissable
Modèles pour la location (bail, état des lieux, quittance)
Bail vide ou meublé, état des lieux, quittance de loyer, congé du locataire, acte de caution et révision de loyer : les documents de la location en France à remplir.
Vérifié
Modèles pour la location (bail, état des lieux, quittance)
Bail de location vide (résidence principale)
52 champs · 3 pages · France
Contrat de location non meublée pour une résidence principale, sur la trame du contrat type : durée de 3 ans, loyer, charges, IRL, dépôt de garantie et diagnostics.
Bail de location meublée (résidence principale)
63 champs · 3 pages · France
Contrat de location meublée pour une résidence principale : bail d'un an ou de 9 mois pour un étudiant, dépôt de deux mois, charges, IRL et inventaire du mobilier.
État des lieux d'entrée et de sortie
91 champs · 2 pages · France
État des lieux pièce par pièce, à l'entrée et à la sortie : sols, murs, plafonds, équipements, relevés de compteurs et clés, signé par le bailleur et le locataire.
Quittance de loyer
17 champs · 1 page · France
Quittance de loyer mensuelle avec le détail du loyer et des charges, la période couverte et la date de paiement. À remettre gratuitement au locataire qui la demande.
Lettre de congé du locataire (préavis)
19 champs · 1 page · France
Lettre de congé du locataire : préavis de 3 mois ou d'un mois (zone tendue, meublé, mutation, perte d'emploi, santé, RSA ou AAH), envoi en recommandé et date de fin.
Acte de cautionnement pour un bail d'habitation
22 champs · 2 pages · France
Acte de cautionnement d'un bail d'habitation : caution solidaire ou simple, montant maximal, durée de l'engagement, loyer, révision et mention de la caution.
Lettre de révision annuelle du loyer (IRL)
21 champs · 1 page · France
Lettre du bailleur pour appliquer la révision annuelle du loyer selon l'indice de référence des loyers : calcul automatique du nouveau loyer et date d'effet.
Avant de choisir
Bien choisir son modèle : Location immobilière
La location d'une résidence principale est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 : bail écrit suivant un contrat type, état des lieux d'entrée et de sortie, dépôt de garantie plafonné, préavis précis. Nos modèles reprennent ces étapes, de la signature du bail à la restitution des clés.
Propriétaires et locataires peuvent remplir et signer chaque document en ligne, puis l'envoyer en PDF. Pour un congé ou une révision de loyer, pensez à l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception : c'est la date de réception qui fait courir les délais.
Modèles pour la location (bail, état des lieux, quittance) : questions fréquentes
Ces modèles conviennent-ils aux locations saisonnières ?
Non. Ils visent la résidence principale du locataire (loi de 1989). Une location de vacances relève d'un contrat de location saisonnière, avec des règles différentes.
Le bail peut-il être signé électroniquement ?
Oui. Un bail signé par signature électronique simple avec piste d'audit est valable entre les parties ; chaque signataire reçoit le PDF final.
Où obtenir de l'aide sur un litige locatif ?
L'ADIL de votre département renseigne gratuitement bailleurs et locataires. En cas de désaccord, la commission départementale de conciliation peut être saisie sans frais.