6 modèles · PDF remplissable
Modèles de contrat
Contrat de prestation de services, accord de confidentialité, reconnaissance de dette, contrat de prêt et vente entre particuliers, rédigés selon le Code civil.
Vérifié
Modèles de contrat
Contrat de prestation de services
28 champs · 3 pages · France (règles proches en Belgique, en Suisse et au Québec : voir la FAQ)
Contrat de prestation de services entre professionnels : mission, livrables, prix HT, échéances de paiement, propriété intellectuelle, confidentialité et résiliation.
Accord de confidentialité réciproque
22 champs · 2 pages · France (règles proches en Belgique, en Suisse et au Québec : voir la FAQ)
Accord de confidentialité réciproque : informations protégées, exceptions, usage limité, durée, restitution et juridiction, pour une négociation ou un projet.
Reconnaissance de dette
29 champs · 2 pages · France
Reconnaissance de dette entre particuliers : somme en chiffres et en lettres écrite par le débiteur, origine de la dette, échéancier, intérêts éventuels et signature.
Contrat de prêt d'argent entre particuliers
29 champs · 2 pages · France
Contrat de prêt d'argent entre particuliers : montant, versement des fonds, taux d'intérêt, échéancier, remboursement anticipé, défaut de paiement et déclaration 2062.
Contrat de vente entre particuliers
28 champs · 2 pages · France
Contrat de vente d'un bien d'occasion entre particuliers : description et état, prix, paiement, remise du bien, transfert de propriété et garantie des vices cachés.
Contrat de vente de véhicule d'occasion entre particuliers
38 champs · 2 pages · France
Vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers : immatriculation, VIN, kilométrage, contrôle technique, prix, heure de la vente et documents remis.
Avant de choisir
Bien choisir son modèle : Contrats
Un contrat écrit évite la plupart des litiges : chacun sait ce qu'il doit faire, pour quel prix et dans quel délai. Nos modèles suivent le Code civil et les usages français, avec des articles numérotés que vous complétez en ligne.
Une fois rempli, le contrat se signe électroniquement par toutes les parties, qui reçoivent chacune le PDF final. Pour les opérations qui exigent un acte notarié (vente immobilière, donation), ces modèles ne conviennent pas.
Modèles de contrat : questions fréquentes
Une signature électronique suffit-elle pour un contrat ?
Pour la plupart des contrats entre particuliers ou entre entreprises, oui : le Code civil reconnaît l'écrit électronique, et la signature électronique simple avec piste d'audit en apporte la preuve. Ce n'est pas une signature qualifiée.
Faut-il parapher chaque page ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est un usage qui prouve que chaque page a été lue. Avec PDFBetter, vous pouvez ajouter des initiales sur chaque page.
Faut-il écrire « Lu et approuvé » ?
Non, cette mention n'a plus de valeur juridique particulière. Seules certaines mentions précises sont exigées, comme la somme en lettres dans une reconnaissance de dette.