Mentions légales
Politique de confidentialité
Nous collectons ce qui est nécessaire pour traiter les documents sur lesquels vous travaillez, et rien à des fins publicitaires. Vos documents vous appartiennent : nous ne les vendons pas, ne les lisons pas et ne les utilisons pas pour entraîner une IA.
Cette traduction vous est proposée pour plus de commodité. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
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Merge, split, rotate, images ↔ PDF and more run on your device.
Your private workspaceEncrypted at rest
Edits, fills and signatures are stored so you can come back; reachable only through short-lived signed links.
Our conversion serversOutput to your storage
Office conversion, compression, OCR, redaction and scan cleanup run in isolated containers.
AI providersNot used for training
AI features send document text (or page images for scan restoration) — only what the feature needs.
Responsable du traitement
AI Generated Inc. exploite pdfbetter.com et les applications PDFBetter, et agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles décrites ici, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre adresse postale est la suivante : AI Generated Inc., 1606 Headway Circle, Austin, TX 78754, United States. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à support@pdfbetter.com.
Données collectées
- Les documents et leur contenu que vous envoyez, créez ou recevez pour signature, afin de fournir le service.
- Les données de compte : nom, adresse e-mail, empreinte du mot de passe ou identifiant de connexion Google, signatures enregistrées, appartenance à une équipe.
- Les données de flux de travail : demandes de signature, noms et adresses e-mail des destinataires, événements de signature avec adresse IP et navigateur, réponses aux formulaires, liens de partage.
- Les données de facturation : forfait, factures et statut des paiements transmis par Stripe (pas les numéros de carte).
- Les données d’utilisation : outils utilisés et tâches menées à bien, afin de mesurer et d’améliorer le produit. Ces données n’incluent jamais le contenu des documents, les valeurs des champs ni les adresses e-mail des destinataires.
- Les données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux de sécurité, conservés pour protéger le service.
- La mesure d’audience du site (Google Analytics, uniquement avec votre consentement lorsque la loi l’exige ; voir ci-dessous) : pages consultées, avec les identifiants des adresses de l’application masqués et les paramètres d’URL supprimés, à l’exception des balises de campagne ; le site d’où vous venez ; l’appareil, le navigateur et la localisation approximative que Google déduit de votre adresse IP ; et les étapes du parcours, comme le lancement d’un outil, l’ouverture de Télécharger, le début du paiement ou la finalisation d’un achat (forfait et montant). Les comptes connectés sont rattachés par une empreinte à sens unique de notre identifiant de compte interne. La mesure d’audience ne reçoit jamais de noms ni de contenus de documents, de valeurs de formulaires, de destinataires ni votre adresse e-mail, et ne s’exécute jamais sur les pages de signature, de documents partagés, de formulaires publics ou de capture par téléphone.
Finalités et bases légales
- Fournir les fonctions que vous demandez (exécution du contrat).
- Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et appliquer les limites des forfaits (intérêt légitime).
- Comprendre quelles pages et quels outils sont utiles, avec Google Analytics : sur la base de votre consentement dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, et de notre intérêt légitime ailleurs, où vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Conserver les pièces exigées par la loi, comme les factures (obligation légale).
- Vous envoyer des e-mails transactionnels concernant vos documents et votre compte. Nous n’envoyons pas d’e-mails de prospection sans votre consentement.
Sous-traitants
Ces sociétés traitent des données pour notre compte, uniquement pour la finalité indiquée :
| Prestataire | Finalité |
|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de l’application |
| Cloudflare | Stockage des fichiers (R2), conversion de documents, envoi d’e-mails, protection contre les robots |
| Notre base de données PostgreSQL managée | Comptes, métadonnées des documents et données de flux de travail |
| Stripe | Paiements et factures |
| OpenAI | Fonctions d’IA que vous choisissez d’utiliser (texte du document) |
| fal.ai | Restauration de numérisations que vous choisissez d’utiliser (images de pages) |
| Telnyx | Envoi de fax que vous choisissez d’utiliser |
| Connexion avec Google, si vous la choisissez | |
| Google LLC (Google Analytics 4, via Firebase) | Mesure d’audience du site : dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse uniquement après votre accord ; ailleurs, jusqu’à ce que vous vous y opposiez |
Durées de conservation
- Brouillons invités (documents créés sans compte) : 1 heure après leur création.
- Fichiers envoyés uniquement pour utiliser un outil et résultats d’outils sans compte : 24 heures.
- Documents du compte : jusqu’à ce que vous les supprimiez, puis purgés sous 30 jours.
- Signatures finalisées : le PDF signé et scellé, le certificat d’achèvement et le journal d’audit sont conservés 7 ans après la finalisation de la demande, même si l’expéditeur supprime le document ou son compte, afin que chaque signataire puisse toujours prouver l’accord. Les données des demandes jamais finalisées sont supprimées avec le document.
- Données d’utilisation : jusqu’à 400 jours. Données de facturation : aussi longtemps que l’exige la législation fiscale.
- Google Analytics : ses cookies expirent au bout de 13 mois ; les données d’événements sont conservées dans Google Analytics 14 mois au maximum, puis supprimées par Google.
Vos droits
Vous pouvez consulter, télécharger et supprimer vos documents depuis votre tableau de bord, et supprimer l’ensemble de votre compte dans les Paramètres. Vous pouvez aussi exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que votre droit d’opposition, en nous écrivant par e-mail. Si vous résidez dans l’UE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays doté d’une autorité de protection des données, vous pouvez lui adresser une réclamation (en France, la CNIL).
Personnes qui reçoivent des documents de nos utilisateurs
Si quelqu’un vous a envoyé un document à signer ou un formulaire à remplir, c’est lui qui décide de l’usage de ces données, en tant que responsable du traitement ; nous les traitons pour son compte. Adressez-vous d’abord à l’expéditeur ; nous vous aiderons dans la mesure du possible.
Cookies et mesure d’audience
Nous utilisons des cookies essentiels pour la connexion, la sécurité et la mémorisation de vos choix, et des cookies Google Analytics uniquement dans les conditions décrites ici. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire : les signaux de stockage publicitaire, de données utilisateur publicitaires et de personnalisation des annonces de Google sont toujours réglés sur « denied » (mode Consentement v2 de Google), et les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés.
- UE, EEE, Royaume-Uni et Suisse (et chaque fois que nous ne pouvons pas déterminer où vous vous trouvez) : Google Analytics reste désactivé, et rien n’est envoyé à Google, tant que vous n’avez pas choisi Accepter dans le bandeau. Refuser le laisse désactivé. Votre choix est conservé 12 mois.
- Partout ailleurs : Google Analytics est activé par défaut, sans bandeau. Vous pouvez le désactiver ci-dessous ou avec le lien Choix de confidentialité en bas de chaque page.
- Global Privacy Control et Do Not Track valent opposition, où que vous soyez. Si vous choisissez d’activer la mesure d’audience ci-dessous, ce choix l’emporte sur ce signal pour ce site uniquement.
- Votre région est déterminée à partir du pays de votre adresse IP par notre hébergeur, Vercel, et conservée 24 heures dans le cookie
pb_region; nous ne conservons pas l’adresse IP à cet effet. - Le retrait de votre consentement arrête immédiatement la collecte et supprime les cookies Google Analytics de ce navigateur. Vous pouvez aussi utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
| Cookie ou stockage | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Session de connexion (better-auth.*) | Essentiel | Vous garde connecté, y compris pour les brouillons invités | Jusqu’à 30 jours |
| pb_region | Essentiel | Votre région de consentement (UE/EEE/Royaume-Uni/Suisse ou ailleurs), d’après le pays de votre IP ; aucune adresse IP n’y est stockée | 24 heures |
| pb_consent (cookie et stockage local) | Essentiel | Mémorise votre choix concernant la mesure d’audience | 12 mois |
| pb_locale | Essentiel | Mémorise la langue que vous avez choisie | 12 mois |
| pb_aid (stockage local) | Mesure propre | Identifiant aléatoire pour nos propres données d’utilisation (outils lancés et terminés) ; jamais partagé avec Google ni avec des annonceurs | Jusqu’à ce que vous effaciez les données du site |
| _ga, _ga_* (Google Analytics) | Mesure d’audience, avec consentement | Distinguer les visites et les sessions pour Google Analytics | 13 mois |
| Identifiant d’installation Firebase (IndexedDB) et pb_signup | Mesure d’audience, avec consentement | L’identifiant que Firebase Analytics joint aux événements ; un marqueur de 10 minutes indiquant qu’un compte vient d’être créé | Jusqu’à révocation / 10 minutes |
Choix de confidentialité
Cookies essentiels
Toujours actifsConnexion, sécurité, protection contre les robots et mémorisation des choix faits ici. Le site ne peut pas fonctionner sans eux.
Google Analytics compte les visites et les pages et outils utilisés, pour voir ce qui est utile. Il ne reçoit jamais vos documents, noms de fichiers, valeurs de formulaires ni votre adresse e-mail.
Vérification de votre choix actuel…
Cookies publicitaires
Jamais utilisésNous n’affichons pas de publicité et ne faisons aucun suivi publicitaire : il n’y a rien à activer.
Transferts internationaux
AI Generated Inc. est établie aux États-Unis, et nos prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque c’est nécessaire, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur des garanties équivalentes offertes par ces prestataires.
Mineurs
PDFBetter ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Modifications
Nous publierons les modifications ici et mettrons à jour la date ci-dessus. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail aux titulaires de compte avant leur entrée en vigueur.