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Modèles de compte rendu, procès-verbal et bulletin d'adhésion
Compte rendu de réunion, procès-verbal d'assemblée générale d'association loi 1901 et bulletin d'adhésion : des modèles simples pour équipes et associations.
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Modèles de compte rendu, procès-verbal et bulletin d'adhésion
Compte rendu de réunion
37 champs · 1 page · France (règles proches en Belgique, en Suisse et au Québec : voir la FAQ)
Compte rendu de réunion : date, participants, excusés, ordre du jour, points abordés, décisions et tableau des actions avec responsables et échéances, prochaine réunion.
Procès-verbal d'assemblée générale d'association
55 champs · 2 pages · France
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'association loi 1901 : quorum, ordre du jour, résolutions votées, élection du bureau et signatures.
Bulletin d'adhésion à une association
25 champs · 1 page · France
Bulletin d'adhésion pour association loi 1901 : coordonnées, type de membre, cotisation, don, paiement, statuts, consentement RGPD, droit à l'image et accord parental.
Avant de choisir
Bien choisir son modèle : Réunions et associations
Une réunion utile laisse une trace : qui était présent, ce qui a été décidé, qui fait quoi et pour quand. Le compte rendu sert l'équipe, le procès-verbal fait foi des décisions d'une assemblée.
Les associations loi 1901 tiennent leurs assemblées générales selon leurs statuts : convocation, quorum, votes. Le procès-verbal signé par le président et le secrétaire est souvent demandé par la banque ou la préfecture après un changement de bureau.
Modèles de compte rendu, procès-verbal et bulletin d'adhésion : questions fréquentes
Le procès-verbal d'AG est-il obligatoire ?
La loi de 1901 ne l'impose pas en général, mais la plupart des statuts le prévoient, et il est nécessaire pour déclarer un changement de dirigeants ou de statuts.
Qui signe le procès-verbal ?
En général le président de séance et le secrétaire, comme le prévoient les statuts. La signature électronique simple est acceptée par la plupart des banques et des greffes des associations.
Combien de temps conserver un compte rendu ?
Aucune durée légale ne s'applique au compte rendu interne ; conservez les procès-verbaux d'assemblée pendant toute la vie de l'association.