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5 modèles · PDF remplissable

Modèles d'attestation, de procuration et d'autorisation

Attestation sur l'honneur, attestation d'hébergement, procuration, autorisation parentale et droit à l'image : les documents du quotidien demandés en France.

Vérifié

Avant de choisir

Bien choisir son modèle : Attestations et autorisations

Administrations, écoles, banques et bailleurs demandent souvent une attestation écrite : sur l'honneur, d'hébergement, ou une procuration pour agir à votre place. Ces documents n'ont pas de formulaire officiel ; un écrit clair, daté et signé suffit.

Nos modèles prévoient les informations attendues (identité complète, objet précis, durée) et la signature en ligne. Joignez une copie de votre pièce d'identité lorsque l'organisme la demande.

Modèles d'attestation, de procuration et d'autorisation : questions fréquentes

Quelle est la sanction d'une fausse attestation ?

Établir une attestation faisant état de faits inexacts est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 441-7 du Code pénal).

Une procuration doit-elle être notariée ?

Non pour la plupart des démarches. Un acte notarié est exigé pour certains actes, comme la vente d'un bien immobilier ou une donation, et les banques imposent souvent leur propre formulaire.

Existe-t-il un formulaire officiel pour un mineur qui voyage seul ?

Oui : l'autorisation de sortie du territoire (cerfa 15646*01) est obligatoire pour un mineur résidant en France qui quitte le territoire sans un titulaire de l'autorité parentale. Elle figure dans nos formulaires officiels.