Accord de confidentialité réciproque
Avant de présenter un projet, un prototype ou des chiffres à un partenaire, un accord de confidentialité fixe ce qui doit rester secret, à quoi les informations peuvent servir et pendant combien de temps. Ce modèle est réciproque : chaque partie protège les informations de l'autre, ce qui facilite la signature.
- Champs
- 22
- Pages
- 2
- Format
- A4
Remplissez-le en ligne sans compte. Le PDF vierge est téléchargeable gratuitement et fonctionne dans n’importe quel lecteur PDF. Télécharger un exemplaire rempli depuis l’éditeur nécessite un compte gratuit — 3 téléchargements par mois, sans filigrane. Voir les forfaits
Vérifié
Avant de commencer
Ce qu’il vous faut pour le remplir
- L'identité et le SIRET des deux parties
- L'objet des échanges (projet, négociation, partenariat)
- La durée de l'obligation de confidentialité
Contenu
22 champs, prêts à remplir
- 18Réponses saisiesnoms, adresses, descriptions
- 1Datesvérifiées comme vraies dates
- 1Choixcases à cocher, options, listes déroulantes
- 2Signaturessignature et paraphe
5 champs obligatoires — l’éditeur décompte ceux qui restent pendant que vous remplissez.
Mode d’emploi
Comment remplir : Accord de confidentialité réciproque
- 1
Identifiez les parties
Raison sociale, SIRET, adresse et signataire de chaque entreprise, ou identité complète s'il s'agit d'une personne physique.
- 2
Décrivez l'objet
Indiquez précisément pourquoi les informations sont échangées : c'est le seul usage autorisé.
- 3
Choisissez la durée
Deux à cinq ans après la fin des discussions est courant ; plus longtemps pour un véritable secret de fabrication.
- 4
Faites signer avant d'échanger
Signez en ligne avant toute transmission de documents ; chaque partie conserve le PDF signé.
Remplir en ligne
À quoi ressemble le remplissage
- Remplir, faire signer et créer un formulaire sont trois modes du même éditeur
- Les montants sont des champs calculés : ils se mettent à jour pendant la saisie
- Le navigateur de champs compte ce qu’il reste et passe au champ suivant
Illustré avec notre modèle de facture. Contenu d’exemple ; les noms sont fictifs.
Rédigé pour : France (règles proches en Belgique, en Suisse et au Québec : voir la FAQ)
Ce modèle est un exemple général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat, un notaire ou un juriste.
Rédigé par PDFBetter, dernière vérification le 17 octobre 2026. Vous avez repéré un problème ? Signalez-le-nous.
Accord de confidentialité réciproque : questions fréquentes
Que se passe-t-il en cas de divulgation ?
La partie qui viole l'accord engage sa responsabilité contractuelle et doit réparer le préjudice. Les informations qui constituent un secret des affaires bénéficient en plus de la protection des articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce.
Un accord de confidentialité doit-il prévoir une pénalité ?
Ce n'est pas obligatoire. Une clause pénale fixe à l'avance une somme due en cas de violation ; le juge peut la modérer si elle est manifestement excessive. Vous pouvez l'ajouter dans les clauses particulières.
Faut-il un accord unilatéral ou réciproque ?
Unilatéral si une seule partie communique des informations sensibles, réciproque dès que les deux en échangent. Le modèle réciproque fonctionne dans les deux cas.
Prêt quand vous l’êtes
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