Procuration (pouvoir)
La procuration, ou mandat, permet de confier à une personne de confiance le soin d'accomplir une démarche à votre place : retirer un recommandé, déposer un dossier, vous représenter à une assemblée générale de copropriété ou signer un document. Ce modèle délimite précisément l'objet et la durée du pouvoir.
- Champs
- 20
- Pages
- 2
- Format
- A4
Remplissez-le en ligne sans compte. Le PDF vierge est téléchargeable gratuitement et fonctionne dans n’importe quel lecteur PDF. Télécharger un exemplaire rempli depuis l’éditeur nécessite un compte gratuit — 3 téléchargements par mois, sans filigrane. Voir les forfaits
Vérifié
Avant de commencer
Ce qu’il vous faut pour le remplir
- Votre identité et celle de la personne mandatée
- L'objet précis de la procuration
- La date de fin de validité
- Les copies des pièces d'identité des deux personnes
Contenu
20 champs, prêts à remplir
- 12Réponses saisiesnoms, adresses, descriptions
- 4Datesvérifiées comme vraies dates
- 2Choixcases à cocher, options, listes déroulantes
- 2Signaturessignature et paraphe
6 champs obligatoires — l’éditeur décompte ceux qui restent pendant que vous remplissez.
Mode d’emploi
Comment remplir : Procuration (pouvoir)
- 1
Identifiez le mandant et le mandataire
Le mandant donne le pouvoir, le mandataire l'exerce. Indiquez pour chacun l'identité complète.
- 2
Décrivez l'objet avec précision
Un pouvoir précis est mieux accepté : « retirer en mon nom la lettre recommandée n° … au bureau de poste de … ». Évitez les formules générales.
- 3
Limitez la durée
Indiquez une date de fin ou une démarche unique. Vous pouvez révoquer la procuration à tout moment.
- 4
Signez et remettez
Signez, puis remettez la procuration au mandataire avec une copie de votre pièce d'identité ; il présentera aussi la sienne.
Remplir en ligne
À quoi ressemble le remplissage
- Remplir, faire signer et créer un formulaire sont trois modes du même éditeur
- Les montants sont des champs calculés : ils se mettent à jour pendant la saisie
- Le navigateur de champs compte ce qu’il reste et passe au champ suivant
Illustré avec notre modèle de facture. Contenu d’exemple ; les noms sont fictifs.
Rédigé pour : France (règles proches en Belgique, en Suisse et au Québec : voir la FAQ)
Ce modèle est un exemple général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat, un notaire ou un juriste.
Rédigé par PDFBetter, dernière vérification le 17 octobre 2026. Vous avez repéré un problème ? Signalez-le-nous.
Procuration (pouvoir) : questions fréquentes
Faut-il écrire « Bon pour pouvoir » ?
Aucune loi ne l'impose, mais certains organismes le demandent encore au-dessus de la signature. Le modèle laisse la mention en option.
Toutes les démarches sont-elles possibles par procuration ?
Non. Certaines exigent la présence personnelle (demande de passeport, mariage) ou un formulaire spécifique : la procuration de vote se fait sur maprocuration.gouv.fr ou au commissariat, et les banques imposent souvent leur propre formulaire. La vente d'un bien immobilier nécessite en pratique une procuration notariée.
Le mandataire engage-t-il ma responsabilité ?
Oui, dans les limites du pouvoir donné : vous êtes tenu par les actes qu'il accomplit en votre nom conformément au mandat (article 1998 du Code civil). D'où l'intérêt d'un objet précis.
Prêt quand vous l’êtes
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