Autorisation de droit à l'image
Toute personne a droit au respect de son image : pour photographier ou filmer quelqu'un et diffuser les images, il faut son accord, et celui de ses parents s'il est mineur. Cette autorisation précise l'événement, les supports de diffusion, la durée, le territoire et la contrepartie, et rappelle le droit de retirer son consentement.
- Champs
- 27
- Pages
- 1
- Format
- A4
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Vérifié
Avant de commencer
Ce qu’il vous faut pour le remplir
- L'identité de la personne photographiée (et de ses responsables légaux si elle est mineure)
- Le nom de la structure ou du photographe bénéficiaire
- L'événement ou la séance et la date de prise de vue
- Les supports de diffusion et la durée souhaitée
Contenu
27 champs, prêts à remplir
- 12Réponses saisiesnoms, adresses, descriptions
- 3Datesvérifiées comme vraies dates
- 10Choixcases à cocher, options, listes déroulantes
- 2Signaturessignature et paraphe
5 champs obligatoires — l’éditeur décompte ceux qui restent pendant que vous remplissez.
Mode d’emploi
Comment remplir : Autorisation de droit à l'image
- 1
Identifiez les personnes
Personne photographiée et, pour un mineur, ses deux responsables légaux.
- 2
Décrivez la prise de vue
Événement, date et lieu, et le bénéficiaire qui utilisera les images.
- 3
Cochez les supports et la durée
Site internet, réseaux sociaux, brochures, presse, usage interne. Une autorisation limitée dans le temps et les supports est plus facile à obtenir et plus solide.
- 4
Recueillez les signatures
Envoyez le document en signature électronique ; chaque signataire reçoit le PDF.
Remplir en ligne
À quoi ressemble le remplissage
- Remplir, faire signer et créer un formulaire sont trois modes du même éditeur
- Les montants sont des champs calculés : ils se mettent à jour pendant la saisie
- Le navigateur de champs compte ce qu’il reste et passe au champ suivant
Illustré avec notre modèle de facture. Contenu d’exemple ; les noms sont fictifs.
Rédigé pour : France (règles proches en Belgique, en Suisse et au Québec : voir la FAQ)
Ce modèle est un exemple général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat, un notaire ou un juriste.
Rédigé par PDFBetter, dernière vérification le 17 octobre 2026. Vous avez repéré un problème ? Signalez-le-nous.
Autorisation de droit à l'image : questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour chaque photo ?
Il faut une autorisation pour chaque utilisation qui n'a pas été prévue. Une autorisation qui décrit précisément l'événement, les supports et la durée couvre toutes les images prises dans ce cadre.
Et pour une photo de groupe dans un lieu public ?
Une personne qui n'est pas isolée ni cadrée dans une foule lors d'un événement public n'a en principe pas à donner son accord, à condition que l'image ne porte pas atteinte à sa dignité. Pour un portrait ou une personne reconnaissable mise en avant, l'accord est nécessaire.
Peut-on retirer son autorisation ?
Oui. L'image d'une personne identifiable est une donnée personnelle : la personne peut retirer son consentement pour l'avenir et demander l'effacement de ses images, sans remettre en cause les diffusions déjà faites.
Prêt quand vous l’êtes
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