Procès-verbal d'assemblée générale d'association
Le procès-verbal constate ce qu'a décidé l'assemblée générale de l'association : approbation des comptes, rapport moral, cotisations, élection des administrateurs, modification des statuts. Il est signé par le président et le secrétaire de séance, et souvent demandé par la banque ou le greffe des associations après un changement de dirigeants.
- Champs
- 55
- Pages
- 2
- Format
- A4
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Vérifié
Avant de commencer
Ce qu’il vous faut pour le remplir
- Le nom, le siège et le numéro RNA de l'association (W suivi de 9 chiffres)
- La date de convocation et le quorum prévu par les statuts
- Le nombre de membres présents et représentés
- Le texte des résolutions et le résultat de chaque vote
Contenu
55 champs, prêts à remplir
- 47Réponses saisiesnoms, adresses, descriptions
- 2Datesvérifiées comme vraies dates
- 1Calculésse remplissent à partir d’autres champs
- 3Choixcases à cocher, options, listes déroulantes
- 2Signaturessignature et paraphe
5 champs obligatoires — l’éditeur décompte ceux qui restent pendant que vous remplissez.
Mode d’emploi
Comment remplir : Procès-verbal d'assemblée générale d'association
- 1
Identifiez l'association et la séance
Nom, siège, RNA, type d'assemblée (ordinaire ou extraordinaire), date, heure et lieu.
- 2
Constatez le quorum
Nombre de membres à jour de cotisation, présents et représentés. Le nombre de votants se calcule ; vérifiez qu'il atteint le quorum de vos statuts.
- 3
Reportez chaque résolution
Texte court de la résolution, voix pour, contre et abstentions, et le résultat. Indiquez la composition du nouveau bureau en cas d'élection.
- 4
Faites signer
Le président et le secrétaire de séance signent, en ligne ou sur papier. Conservez le PV dans le registre des délibérations.
Remplir en ligne
À quoi ressemble le remplissage
- Remplir, faire signer et créer un formulaire sont trois modes du même éditeur
- Les montants sont des champs calculés : ils se mettent à jour pendant la saisie
- Le navigateur de champs compte ce qu’il reste et passe au champ suivant
Illustré avec notre modèle de facture. Contenu d’exemple ; les noms sont fictifs.
Rédigé pour : France
Ce modèle est générique. Avant de vous y fier, vérifiez que ses clauses et ses champs correspondent à votre situation et aux règles applicables là où vous l’utilisez.
Rédigé par PDFBetter, dernière vérification le 17 octobre 2026. Vous avez repéré un problème ? Signalez-le-nous.
Procès-verbal d'assemblée générale d'association : questions fréquentes
Faut-il déclarer le PV à la préfecture ?
Oui en cas de changement de dirigeants, de siège ou de statuts : la déclaration se fait dans les 3 mois, en ligne ou auprès du greffe des associations, en joignant le procès-verbal.
Que faire si le quorum n'est pas atteint ?
Appliquez vos statuts : ils prévoient généralement une seconde assemblée, convoquée dans un délai donné, qui délibère sans condition de quorum. Le PV constate alors l'absence de quorum.
Qui peut signer le procès-verbal ?
Les personnes prévues par les statuts, en général le président et le secrétaire de séance. La signature électronique simple est acceptée par la plupart des banques et administrations.
Prêt quand vous l’êtes
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