Lettre de résiliation d'abonnement ou de contrat
Pour mettre fin à un abonnement, une assurance ou un contrat de service, une lettre claire, avec votre numéro de contrat, le fondement de la résiliation et la date d'effet souhaitée, évite les relances. Ce modèle couvre la résiliation à l'échéance, les lois Chatel et Hamon et les motifs légitimes prévus au contrat.
- Champs
- 16
- Pages
- 1
- Format
- A4
Remplissez-le en ligne sans compte. Le PDF vierge est téléchargeable gratuitement et fonctionne dans n’importe quel lecteur PDF. Télécharger un exemplaire rempli depuis l’éditeur nécessite un compte gratuit — 3 téléchargements par mois, sans filigrane. Voir les forfaits
Vérifié
Avant de commencer
Ce qu’il vous faut pour le remplir
- Le nom et l'adresse du service résiliation de l'entreprise
- Votre numéro de client ou de contrat
- Le fondement de la résiliation et la date d'effet souhaitée
- Un justificatif si vous invoquez un motif légitime (déménagement, perte d'emploi)
Contenu
16 champs, prêts à remplir
- 10Réponses saisiesnoms, adresses, descriptions
- 2Datesvérifiées comme vraies dates
- 3Choixcases à cocher, options, listes déroulantes
- 1Signaturessignature et paraphe
5 champs obligatoires — l’éditeur décompte ceux qui restent pendant que vous remplissez.
Mode d’emploi
Comment remplir : Lettre de résiliation d'abonnement ou de contrat
- 1
Trouvez la bonne adresse
L'adresse du service résiliation figure dans vos conditions générales ou votre espace client. Une lettre envoyée au mauvais service peut retarder la résiliation.
- 2
Choisissez le fondement
Échéance du contrat, loi Chatel (avis d'échéance non reçu ou tardif), loi Hamon (assurance de plus d'un an) ou motif légitime prévu au contrat.
- 3
Indiquez la date d'effet
Précisez à partir de quand vous souhaitez que le contrat prenne fin, en tenant compte du préavis.
- 4
Envoyez avec une preuve
Lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre recommandée électronique : la date de réception fait courir le préavis.
Remplir en ligne
À quoi ressemble le remplissage
- Remplir, faire signer et créer un formulaire sont trois modes du même éditeur
- Les montants sont des champs calculés : ils se mettent à jour pendant la saisie
- Le navigateur de champs compte ce qu’il reste et passe au champ suivant
Illustré avec notre modèle de facture. Contenu d’exemple ; les noms sont fictifs.
Rédigé pour : France
Ce modèle est un exemple général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat, un notaire ou un juriste.
Rédigé par PDFBetter, dernière vérification le 17 octobre 2026. Vous avez repéré un problème ? Signalez-le-nous.
Lettre de résiliation d'abonnement ou de contrat : questions fréquentes
Puis-je résilier mon assurance à tout moment ?
Pour l'assurance auto, moto, habitation et la complémentaire santé, oui, après un an de contrat : la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande. Pour une assurance auto ou habitation, le nouvel assureur peut s'en charger à votre place.
Que dit la loi Chatel ?
Pour les contrats reconduits tacitement, le professionnel doit vous rappeler la date limite de résiliation. Si l'avis arrive moins de 15 jours avant cette date, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier ; s'il n'arrive pas, vous pouvez résilier à tout moment après la date de reconduction.
Existe-t-il une résiliation en ligne ?
Oui. Depuis le 1er juin 2023, les contrats qu'on peut souscrire en ligne doivent pouvoir être résiliés en ligne, par une fonctionnalité accessible en quelques clics. La lettre reste utile si vous voulez une trace écrite datée.
Prêt quand vous l’êtes
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